Home Napoleon (1799-1815) 1804 contributions foncière AN XIII Dépt. Sambre et Meuse (Belgique)
1804 contributions foncière AN XIII Dépt. Sambre et Meuse (Belgique)
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$35.00 CAD

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Répartition des contributions foncières qui sont payables par la Commune des Ayeux, arrondissement de Marche, département de Sambre et Meuse.

Département de Sambre et Meuse
Arrondissement de Marche
Commune des Avieux
 
CONTRIBUTION FONCIÈRE, AN XIII.
 
Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Marche Au MAIRE de la Commune des Avieux…
 
Total…148,755 (francs)  61 (centimes)
 
Vu le tableau arret le 6 prairial 12e (26 mai 1804) par le Conseil de l’arrondissement, portant répartition entre les villes, bourgs et villages, du principal de la Contribution foncière…
 
Total du présent Mandement Seize Cent trente neuf francs, cinquante cinq centimes 1639  55 
 
Le Sous-préfet de l’arrondissement mande et enjoint, au nom de la loi, au Maire de la commune des Avieux de procéder…
 
Fait à Marche le 9 prairial an 12e (29 mai 1804)
Le Sous-préfet de l’arrondissement de Marche  ----? (Signé)

 

Pli horizontal et vertical. Manque de papier, coin gauche-bas. Petites déchirures sur les bords. Rousseurs.

 

38,50 x 26 cm

L'arrondissement administratif de Marche-en-Famenne est un des cinq arrondissements administratifs de la province belge de Luxembourg, situés en Région wallonne.

L'arrondissement de Marche-en-Famenne a été créé en 1800 comme le troisième des quatre arrondissements d'alors du département français de Sambre-et-Meuse. Il comprenait alors les cantons de Durbuy, Érezée, Havelange, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne et Rochefort.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrondissement_administratif_de_Marche-en-Famenne

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